Conditions générales de vente
Arkin est le nom commercial des sociétés MANTOUT ARCHITECTURE, IDF et Arkin VRD.
MANTOUT ARCHITECTURE est une S.A.R.L située 12, rue Plantevin 42000 à SAINT-ETIENNE. Ses dirigeants sont Pierre LETIEVANT et Michaël TRANCHANT. Vous pouvez la contacter via l’onglet ‘Contact’ du site. Son capital social est de 300 000 €. L’entreprise est immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le n°513 691 220. L’activité principale exercée est agence d’architecture, Code APE 7111Z, SIRET 513 691 220 00026 et TVA FR 43513691220.
IDF est une S.A.S. située 12, rue Plantevin 42000 à SAINT-ETIENNE. Ses dirigeants sont Pierre LETIEVANT et Michaël TRANCHANT. Vous pouvez la contacter via l’onglet ‘Contact’ du site. Son capital social est de 7 500 €. L’entreprise est immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le n°451 565 865. L’activité principale exercée est bureau d’études fluides, Code APE 7112B, SIRET 451 565 865 00024 et TVA FR 69451565865.
Arkin VRD est une S.A.S située 12, rue Plantevin 42000 à SAINT-ETIENNE. Ses dirigeants sont Pierre LETIEVANT et Michaël TRANCHANT. Vous pouvez la contacter via l’onglet ‘Contact’ du site. Son capital social est de 5 000 €. L’entreprise est immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le n°977 542 463. L’activité principale exercée est bureau d’études et maitrise d’œuvre en matière de voirie et réseaux divers, terrassement et assainissement ainsi que l’aménagement extérieur et des espaces verts, Code APE 7112B, SIRET 977 542 463 00012 et TVA FR 17977542463.
01. PRÉSENTATION
Arkin est maître d’œuvre et assistant maître d’ouvrage et propose notamment des prestations de conception en Architecture et en Ingénierie dans le domaine du bâtiment, mais également des prestations de planification, d’organisation et de suivi d’exécution de travaux.
Ci-après dénommées ensemble les » Prestations ».
02. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des Prestations réalisées par Arkin auprès de toute personne physique ou morale y ayant préalablement souscrit (ci-après, le ou les « Client(s) »). Les conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur le site Internet www.agencearkin.com.
Toute commande effectuée auprès de Arkin emporte l’adhésion définitive et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Le fait que Arkin ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes conditions générales de vente par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Arkin, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
03. COMMANDES
La commande est réputée acceptée dès la réception par Arkin d’un devis signé et portant la mention « Bon pour accord et exécution ». Cette mention aura la valeur de bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Arkin à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
04. DELAIS
Les délais de livraison de Arkin ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité de retard.
05. CONDITIONS FINANCIERES
5.1 Prix
Les prix des Prestations proposées sont ceux mentionnés dans la proposition commerciale, ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros.
5.2 Conditions de paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Les factures émises par Arkin sont réglables conformément aux devis en euros, toute taxe comprise et sans escompte,
Les règlements s’effectuent au maximum à 30 jours par chèque ou virement,
Pour toute facture d’un montant supérieur ou égal à 2 000 euros, le versement d’un acompte de 30% du prix sera demandé à la signature du bon de commande, le paiement du solde s’effectuera à l’issue de la Prestation ou au fur et à mesure de la réalisation des Prestations, selon la durée de ces dernières,
Les acomptes versés par le Client ne peuvent en aucun cas être restitués.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Arkin se réserve par ailleurs le droit de suspendre les Prestations en cours jusqu’à complet paiement des sommes dues.
06. ABONNEMENT et FORFAIT
Les Prestations peuvent, à la demande du Client et sous réserve du consentement exprès de Arkin, faire l’objet d’un abonnement ou d’un forfait. Le contenu et les conditions notamment tarifaires de ces abonnements ou forfaits seront définis dans les conditions particulières de vente éditées spécialement par Arkin au bénéfice du Client.
07. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
La responsabilité de Arkin ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Arkin. Dans le cadre de l’exécution des Prestations, la responsabilité de Arkin est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Arkin est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la Prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Arkin ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, notamment, perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
08. FORCE MAJEURE
Arkin ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Arkin, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, les pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Arkin.
09. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Arkin est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des supports et documents réalisés dans le cadre de l’exécution des Prestations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus, études, pièces graphiques, descriptifs techniques, notes de calcul, estimations financières, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) créés et utilisés par Arkin dans le cadre des Prestations, demeurent la propriété exclusive de Arkin et doivent lui être restitués par le Client, sur simple demande. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Arkin. En tout état de cause, Arkin demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des Prestations chez le Client.
Les créations graphiques et les solutions informatiques (bases de données partagées) ainsi que toutes œuvres créées par Arkin et/ou ses sous-traitants sont la propriété exclusive de Arkin ou de tiers ayant autorisé Arkin à les utiliser.
Par exception à ce qui précède, Arkin pourra accorder au Client un droit de cession portant sur les Prestations réalisées et les droits de propriété intellectuelle y afférent, sous réserve du paiement d’un prix de cession qui sera défini par Arkin et soumis au Client sous la forme d’un devis.
10. CONFIDENTIALITE
Arkin est tenue au respect de la confidentialité de l’ensemble des Prestations qu’elle réalise pour le compte du Client. A ce titre, Arkin s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des Prestations réalisées sans l’autorisation expresse du Client. D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le Client sont traités avec la plus stricte confidentialité. Arkin s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises et à ne transmettre aucune information ou aucun document à aucun tiers. Une clause de confidentialité pourra être signée à la demande du Client.
11. NON DEBAUCHAGE
Chacune des parties renonce, sauf accord écrit et préalable, à faire directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre partie ayant travaillé dans le cadre des Prestations réalisées ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pour une durée de deux ans à compter de l’intervention du collaborateur.
12. COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par Arkin comme référence commerciale. Arkin est ainsi autorisé à mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et Arkin à l’occasion de l’exécution des présentes, les juridictions compétentes du ressort de Saint-Etienne seront seules compétentes et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande d’appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraire imprimées dans les bons de commande du Client.